1. PRIX
1.1 Les prix de nos paniers sont indiqués en euros toutes taxes comprises, participation aux frais de traitement et de livraison inclus.
1.2 Les prix des produits annexes sont indiqués en euros, participations aux frais de traitement inclus mais hors frais de livraison (voir commande).
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
1.4 DOMIFRUIT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les paniers et produits annexes seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.5 Clause de réserve de propriété - Les paniers et produits annexes demeurent la propriété de DOMIFRUIT jusqu'au complet encaissement du prix par DOMIFRUIT.
1.6 Tarif réduit : un tarif réduit sera applicable automatiquement pour chaque client à partir d'une commande d'au minimum cinq paniers, livrable en une seule fois et à une même adresse de livraison.
1.7 Les poids des paniers sont donnés à titre indicatif uniquement.
2. COMMANDES
2.1 Les produits annexes ne peuvent pas être commandés seuls, ils sont obligatoirement commandés en complément d'un ou plusieurs paniers.
2.2 Les produits annexes commandés lors d'une commande avec plusieurs paniers pour des dates différentes, seront livrés avec la première livraison.
2.3 DOMIFRUIT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
2.4 Généralités : Pour une livraison en semaine S, la commande au plus tard devra avoir eu lieu le vendredi de la semaine S-1 à 12h00.
2.5 Commande par téléphone : Il est possible de passer commande par téléphone en téléphonant au 04 74 47 93 44 le vendredi entre 8h et 12h. Après identification, le client pourra passer commande pour une livraison seulement par appel, et cette livraison devra être dans les trois semaines suivant la date de la commande. Lors de la première livraison, le client devra parapher, signer et retourner « les Conditions générales de ventes ». Aucune nouvelle commande ne pourra être faite par téléphone avant que « les Conditions Générales de Ventes » soient reçu par DOMIFRUIT, paraphés et signés par le client. Le document devra être retourné à l'adresse suivante : DOMIFRUIT
341 chemin du Clanchon
01310 SAINT REMY
3. VALIDATIONS
3.1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes « Conditions Générales de Ventes » avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptations de ces « Conditions Générales de Ventes ». Les données enregistrées par DOMIFRUIT constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre DOMIFRUIT et ces clients.
4. DISPONIBILITES
4.1 Nos offres pour les produits annexes sont valables dans la limite des stocks disponibles (voir cadre).
4.2 Les types de fruits et légumes proposés pour les paniers sont de catégorie Extra ou de catégorie 1. DOMIFRUIT s'engage à ne livrer que des produits de bonne qualité gustative. Par conséquent, en cas de non disponibilité auprès de nos fournisseurs, d'un type de fruit ou légume proposé par DOMIFRUIT, DOMIFRUIT se réserve le droit de supprimer le type de fruit ou légume du panier et d'augmenter la quantité d'un autre type de fruit ou légume du panier pour compenser. Le prix du panier restera inchangé.
4.3 Chaque client commandant par internet pourra, si il le désire, supprimer jusqu'à deux produits du panier commandé. DOMIFRUIT choisira alors l'un des produits restant du panier dont la quantité sera augmentée pour compenser le ou les produits non désirés. Le prix du panier reste inchangé.
5. LIVRAISON
5.1 Le jour de livraison sera déterminé lors de l'inscription en fonction du code postal de l'adresse de livraison.
5.2 Les paniers et produits annexes commandés par internet seront livrés entre 8h00 et 19h00 à l'adresse indiquée lors de l'inscription. Si le client pense ne pas être présent lors de la livraison, il aura la possibilité de désigner un endroit précis ou le colis pourra être déposé. DOMIFRUIT décline toute responsabilité en cas de détérioration partielle ou totale du colis par un tiers. Si le client n'est pas présent lors de la livraison et qu'aucun lieu de dépôt n'a été désigné, le colis ne sera pas livré, et DOMIFRUIT se réserve le droit de facturer le colis.
5.3 Commande par Internet : en cas d'absence du client au moment de la livraison, celui-ci aura la possibilité de désigner un endroit précis ou le colis pourra être déposé. Cet endroit devra être décrit avec précision lors de la commande, et être situé à moins de 100 mètres de l'adresse de livraison. Si l'endroit en question se trouve être l'adresse d'un voisin, celui devra avoir été informé de la livraison au préalable. Dans le cas contraire ou si l'endroit n'est pas décrit avec suffisamment de précision, le colis ne sera pas livré, et DOMIFRUIT se réserve le droit de le facturer.
5.4 Des paniers seront livrés en bac plastique alimentaire de 600 x 400 x 270. Les bacs plastiques demeurent la propriété de DOMIFRUIT, même lorsque ceux-ci se trouvent chez un client. DOMIFRUIT récupérera le bac plastique vide sept jours après la livraison, ou à la date indiqué sur le feuillet livré avec les paniers. Si le bac plastique n'est pas récupéré à la date prévue parce que le client est absent ou le bac n'est pas présent à l'endroit indiqué, DOMIFRUIT se réserve le droit de facturer le bac plastique.
5.5 Le code postal de l'adresse de livraison du client servira à définir s'il est éligible pour une livraison ou pas. Si un client utilise un code postal erroné, DOMIFRUIT ne pourra pas être tenu responsable de la non livraison, et DOMIFRUIT se réserve le droit de facturer le colis non livré.
5.6 Les paniers et produits annexes commandés par téléphone seront livrés entre 8h00 et 19h00 à l'adresse indiquée lors de l'inscription. La présence du client est indispensable. Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le colis ne sera pas livré, et DOMIFRUIT se réserve le droit de facturer le colis.
6. PAIEMENT
6.1 Les commandes par internet seront payées par cartes bancaires : Visa, MasterCard, et autres cartes bleues, au moment de la commande. Le montant relatif à la livraison sera prélevé le jour de la livraison. En cas de commande de plusieurs paniers livrés à des dates différentes, le montant de chaque panier sera prélevé le jour de sa livraison.
6.2 Les commandes par téléphone seront payées en espèces ou par chèque bancaire à la livraison. Le chèque devra être libellé à l'ordre de DOMIFRUIT.
7. RECLAMATION
7.1 Problème de livraison : Vous devez notifier au livreur et à DOMIFRUIT toutes réserves sur le produit livré (par exemple, produit endommage, déjà ouvert...) dans les 24 heures suivant la livraison du produit. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse HYPERLINK "mailto:contact@domifruit.com" contact@domifruit.com ou par téléphone au 04 74 47 93 44.
7.2 Le poids des paniers est indiqué à titre indicatif uniquement sur les flyers et le site internet. La responsabilité de DOMIFRUIT ne pourra être engagée dans le cas ou le poids des paniers est différent.
7.3 Conformité des produits annexes : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger le ou les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. DOMIFRUIT procédera au remboursement ou à l'échange du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être accepté. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse HYPERLINK "mailto:contact@domifruit.com" contact@domifruit.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :
DOMIFRUIT
341 chemin du Clanchon
01310 SAINT REMY
Dans le cas d'une réclamation par courriel, la réclamation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa réclamation.
7.4 Cas de force majeure : La responsabilité de DOMIFRUIT ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
8. REMBOURSEMENT
8.1 Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à un mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
9. DROIT DE RETRACTATION
9.1 Le client dispose d'un droit de rétractation de sept jours pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le client sur le site. Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept jours, soit un courriel à HYPERLINK "mailto:contact@domifruit.com" contact@domifruit.com soit une lettre recommandé, adressée à DOMIFRUIT à l'adresse suivante : DOMIFRUIT
341 chemin du Clanchon
01310 SAINT REMY
Le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande. Nous vous rappelons que le législateur exclut du droit de rétractation les produits périssables et agroalimentaires. Aussi, dans le cas de produits périssables, le client ne saurait se prévaloir de son droit de rétractation. Toutefois, une annulation de la part du Client pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation.
10. GARANTIE
10.1 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des produits frais (fruits et légumes), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
11. DROIT APPLICABLE - LITIGES
11.1 Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de ventes sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents pour juger ce litige.
12. MINEURS
12.1 Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix huit ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.
Version 06, validée le 07/11/2009